Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.houseofase.com et HOUSE OF ASE.
Produits
Les Produits proposés à la vente par HOUSE OF ASE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du site par l’Utilisateur. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de HOUSE OF ASE ne saurait être engagée de ce chef. A défaut de disponibilité d’un Produit suite à une erreur de stock informatique, HOUSE OF ASE s’engage à en informer au plus vite l’Utilisateur.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de HOUSE OF ASE ne pourrait être engagée.
Prix
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que des taxes applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
HOUSE OF ASE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Commandes
La navigation sur le Site permet à l’Utilisateur de prendre connaissance des caractéristiques, ingrédients et fonctionnalités des différents Produits disponible à la vente ; et de sélectionner le ou les Produits qu’il souhaite « ajouter à son panier ».
A tout moment, l’Utilisateur peut modifier son panier, poursuivre sa commande ou abandonner une commande en cours, sans obligation de procéder à un achat.
Une fois que l’Utilisateur aura jugé son Panier satisfaisant et qu’il aura complété toutes les informations demandées, ce dernier cliquera sur le bouton « Commander » pour valider définitivement sa commande.
L’Utilisateur pourra alors régler sa commande par carte bancaire ou via son compte Paypal, en étant redirigée sur la plateforme de paiement Paypal.
Livraison
Les frais de livraison en France Métropolitaine sont offerts pour toute commande supérieure à 50€. Une participation à ces frais est demandée à l’Utilisateur à hauteur de 5€ pour tout montant inférieur à 50€.
Pour les autres zones géographiques, les tarifs s’échelonnent entre 14,90€ et 34,90€. Le panier de l’Utilisateur est automatiquement mis à jour lorsque celui-ci saisit le pays de destination de la commande.
Toute commande passée avant 12h sera traitée le jour-même. Elle sera ensuite remise aux services de la Poste qui achemineront le colis via le service Colissimo : – Entre 2 et 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine ; – Entre 3 et 8 jours ouvrés pour d’autres pays. Jours ouvrés : lundi à vendredi, sauf jours fériés.
HOUSE OF ASE décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle de HOUSE OF ASE, par e-mail en se rendant sur la page Contact du Site : http://www.houseofase.com/contact/, ou par courrier : HOUSE OF ASE, 16 boulevard Saint-Germain 75237 Paris Cedex O5. HOUSE OF ASE se rapprochera alors des services postaux afin qu’une enquête soit diligentée. Le délai d’une enquête postale peut être long. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison.
A la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au service clientèle de HOUSE OF ASE, par e-mail en se rendant sur la page Contact du Site : http://www.houseofase.com/contact/, ou par courrier : HOUSE OF ASE, 16 boulevard Saint-Germain 75237 Paris Cedex O5. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée et HOUSE OF ASE sera dégagé de toute responsabilité.
HOUSE OF ASE ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit, dans la mesure où les risques du transport reposent sur l’Acheteur.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous permet de retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni avoir à payer de pénalité. Toutefois, si le retour des Produits n’est dû ni à un défaut ni à une erreur de la part de HOUSE OF ASE, les frais de retour demeureront à votre charge.
Vous pouvez exercer ce droit dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception des Produits.
Si vous souhaitez exercer ce droit de rétractation, vous devez contacter le service client HOUSE OF ASE par écrit puis retourner, à vos frais, les Produits commandés, dans un état propre à une nouvelle commercialisation (non ouverts, non entamés), à l’adresse qui vous sera indiquée.
HOUSE OF ASE procèdera au remboursement dans un délai de 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
Données personnelles
- Commandes
Des données personnelles sont nécessairement recueillies afin de procéder à l’enregistrement et au suivi des commandes de l’Utilisateur : nom, prénom, lieu de livraison, adresse mail, numéro de téléphone. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Ces informations sont stockées sur un serveur que nous louons et sur lequel est installé un pare-feu (firewall) ainsi qu’un certificat SSL privé (accès en HTTPS) pour davantage de sécurité, notamment sur les pages de paiement. De plus, nous avons installé des systèmes de sécurité propres au Site et l’accès à la base de données est privé. Nous faisons donc de notre mieux pour protéger vos données.
Vos données personnelles ne sont jamais prêtées, louées ou vendues à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. A tout moment, vous avez le droit d’accéder, modifier, rectifier ou supprimer les données vous concernant.
Si vous avez créé un compte lors de votre commande, vous pouvez y accéder et procéder aux modifications ou à la suppression vous-même en précisant vos nom, prénom, adresse électronique et adresse postale.
- Lettre d’information
Lors de votre commande, vous avez la possibilité de vous inscrire à la lettre d’information. L’unique donnée personnelle recueillie pour la lettre d’information « la Lettre Eco-chic » est votre adresse électronique.
Cela nous permet de vous envoyer de l’information sur notre actualité et nos offres promotionnelles au maximum 1 fois par semaine (les lettres dépassent rarement la fréquence d’une fois par mois, à l’exception d’événements particuliers). Cela nous donne également la possibilité de vous montrer des offres promotionnelles personnalisées sur les réseaux sociaux.
Là encore, vos informations ne sont ni prêtées, ni louées, ni vendues à des tiers. Notre système de lettre d’information est géré par un tiers (MailChimp) situé aux Etats-Unis, et qui s’est lui-même engagé à respecter la législation européenne sur la vie privée et la protection des données personnelles. Les données sont hébergées sur ses serveurs sécurisés et vous pouvez à tout moment y accéder pour les modifier, les rectifier ou les supprimer.
Pour cela, il suffit de vous rendre sur la dernière « Lettre Eco-chic » reçue, défiler jusqu’au bas de la lettre et cliquer sur le lien vous permettant de modifier vos données ou de vous désinscrire.
Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur ou de l’appareil mobile de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par HOUSE OF ASE que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur. Il ne peut, en aucun cas, endommager les données figurant dans l’ordinateur ou l’appareil mobile.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de Cookies. Nous vous recommandons de ne pas désactiver cette fonction, car cela vous empêcherait de bénéficier de toutes les spécificités du Site.
Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Loi applicable
Les ventes de produits HOUSE OF ASE sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les représentants de HOUSE OF ASE et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les représentants de HOUSE OF ASE et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Conditions d’Utilisation
Le Site
Propriété intellectuelle
Le site est une création artistique protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo, marques…) sont la propriété exclusive de HOUSE OF ASE. En accédant au site, l’Utilisateur s’engage à respecter et à se conformer aux Conditions d’Utilisation, telles que définies ci-après.
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